Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORIGINE FRANCE
CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement Public à caractère industriel et commercial EPIC)

Numéro de dépôt :
1487650
Date de dépôt :
02/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/1997
ORIGINE FRANCE de CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement Public à caractère industriel et commercial EPIC

Présentation de la marque ORIGINE FRANCE

Déposée le 2 octobre 1987 par CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement Public à caractère industriel et commercial EPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORIGINE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement Public à caractère industriel et commercial EPIC) domicilié(e) 10, avenue d'Iéna, 75783 PARIS CEDEX 16. - France.

La marque ORIGINE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487650.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORIGINE FRANCE est expirée depuis le 2 octobre 1997.

CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement Public à caractère industriel et commercial EPIC a également déposé les autres marques suivantes : ULYSSE , MENTOR , CFCE CARREFOUR IENA INTERNATIONAL , MINISTAT MATRICE D'INFORMATION INTERNATIONALE STATISTIQUE , GUIDEXPORT CFCE , R31 - Réseau Interactif d'Information Internationale - , l'essentiel d'un marché édition 1998 EXPORTER au sous la direction de CFCE , MERCATOR , RENDEZ-VOUS VINS ET SPIRITUEUX , AFRIQUE PROJETS


CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement Public à caractère industriel et commercial EPIC) - 10, avenue d'Iéna, 75783 PARIS CEDEX 16. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08

Catalogues destinés à l'exportation, présentant des produits ou services.